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C-26, r. 255 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le secrétaire agit comme secrétaire du Conseil d’administration et n’a pas droit de vote.
Décision 83-06-10, a. 10.
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